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Comprendre les principes de la normalisation

Qu'est-ce qu'une norme ? | Le respect des normes est-il obligatoire ? | Qui produit les normes ? | Où trouver les normes ? | Comment faire certifier son produit ? |

Qu'est-ce qu'une norme ?

L’importance des normes

Les normes sont des documents écrits qui définissent l’ensemble des spécificités techniques auxquelles doit répondre un produit ou un service qui prétend à cette norme. Les normes garantissent l’aptitude à l'emploi des produits et la qualité des biens et des services.

Les normes sont pour la plupart différentes d’un pays à un autre et sont souvent considérées en commerce international comme des barrières non tarifaires, obstacles techniques aux échanges.

Les normes internationales

Les normes internationales permettent une normalisation globale à l'échelle de l'industrie. Pour les pouvoirs publics, elles servent de base technique pour la santé, la sécurité et la législation relative à l’environnement, ainsi que pour l’évaluation de la conformité ; elles favorisent l'harmonisation des règlements et des politiques publiques au niveau international.
Au niveau des entreprises, elles fournissent un cadre de référence, un langage technologique commun entre les fournisseurs et leurs clients. Elles facilitent les échanges commerciaux et favorisent le transfert des technologies et des bonnes pratiques de gestion. Elles permettent la réalisation d’économie d’échelle en garantissant la compatibilité des matériels de diverses origines et l'interopérabilité de différentes technologies : connexions internet, cartes bancaires, cartes téléphoniques, etc.

Sur le site l’ISO, l’Organisation internationale de la normalisation, vous trouverez une explication détaillée des avantages que procurent les normes et à qui elles bénéficient.

Le respect des normes est-il obligatoire ?

Le caractère obligatoire des normes

Le respect d’une norme a un caractère obligatoire si et seulement si il est issu d’un règlement ou d’une directive. Dans le cas de pratiques import-export, un produit ne pourra entrer sur le territoire et être vendu sur le marché local que s’il respecte la législation en vigueur dans le pays. Les contrôles sont réalisés au moment du passage en douane, au moment de la mise en vente du produit sur le marché ou après.

Pour connaître les normes applicables dans le pays, il est nécessaire de rechercher dans la législation nationale les textes de loi relatifs à son produit. Parfois, les Organismes nationaux de normalisation ou les Ministères compétents mettent à disposition sur leur site la liste des normes obligatoires dans le cadre des opérations d’Import-Export.

Concernant le Maroc, le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies met à disposition sur son site la liste des normes obligatoires dans le pays. Cliquez ici pour la visualiser.

La compatibilité technologique

Même si le respect de la norme n’a pas un caractère obligatoire, il est toujours nécessaire de vérifier les normes appliquées dans le pays que vous ciblez. Cela vous permettra de vous assurer et de vérifier que tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de votre produit sont réunis.

Nombreuses habitudes technologiques diffèrent d’un pays à l’autre. Il est souvent assez facile de trouver sur internet une comparaison internationale de l’utilisation des normes : prises électriques, zones DVD, téléphones portables .

Le comportement de consommation

Le respect d’une norme est un signe fort de distinction et un point de repère important pour le consommateur. Dans certains cas, bien que cela ne soit pas obligatoire, la mise en conformité du produit vis-à-vis de la norme sera effectuée par les entreprises pour des raisons marketing.

Qui produit les normes ?

Les organismes de normalisations

Les organismes de normalisation sont nombreux et présents à différents niveaux (internationaux, régionaux, nationaux) et dans différents domaines (généraux ou spécifiques).

Les organismes marocains

- SNIMA, Service de normalisation industrielle marocain

Les organismes internationaux

ISO, Organisation internationale de normalisation
CEI, Commission électrotechnique internationale
UIT, Union internationale des télécommunications

L'ISO collabore avec un grand nombre de partenaires selon leur spécialisation thématique : la Commission du Codex Alimentarius sur la sécurité alimentaire, la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) pour la sécurité des véhicules à moteur et le transport des marchandises dangereuses, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les technologies médicales, etc. Pour plus d'information, consultez la page du site de l'ISO dédiée à cette question.

Les autres organismes régionaux

- ARSO, l'Organisation africaine de normalisation ;
- AIDMO, l'Organisation arabe du développement industriel et des mines ;
- CEN, le Comité européen de normalisation (Cliquez sur ce lien pour voir la liste complète des organismes européens de normalisation) ;
- COPANT, la Commission panaméricaine de normalisation ;
- EASC, le Conseil euro-asiatique de normalisation, métrologie et certification ;
- PASC, the Pacific area standards congress ;
- ACCSQ, le Comité consultatif de l’ANASE pour les normes et la qualité.

Les autres organismes nationaux

La plupart des organismes nationaux sont membres de l'ISO. Cliquez ici pour accéder à la liste.
Il existe aussi un certain nombres d'offices nationaux qui propose des normes applicables au niveau international, ASTM International (American Society for Testing and Materials) en est un exemple.

Les autres parties prenantes

Les Associations de consommateurs :
- Consumers International ;
- the European consumer voice in standardisation ;
- les associations nationales de défense du consommateurs (Cliquez ici pour voir la liste de celles qui sont membres de Consumers International).

Les Associations des utilisateurs des normes :
- IFAN, la Fédération internationale des associations pour la pratique des normes ;
- les associations nationales des utilisateurs de normes (Cliquez ici pour voir la liste de celles qui sont membres de l'IFAM).

Où trouver les normes ?

Les catalogues en ligne

Les normes sont accessibles auprès des organismes de normalisation qui les mettent en place. En général, ces organismes disposent d’un site internet sur lequel ils proposent un catalogue en ligne. Il vous sera alors possible de commander ou d'acheter la norme directement sur internet.

Notamment, l'ensemble des normes marocaines sont consultables sur le site du SNIMA. Cliquez ici pour accéder au catalogue en ligne.

Consultez aussi :
- les normes européennes en ligne ;
- le moteur de recherche des normes américaines ;
- le catalogue en ligne de l'ISO.

Comment faire certifier son produit ?

La certification

La certification est la procédure par laquelle une " tierce partie " compétente donne une assurance écrite qu'une entité (produit, processus, personne ou service) est conforme aux exigences spécifiées.
La certification est réalisée par des laboratoires d’essais accrédités. L’accréditation d’un organisme garantit que celui-ci a les moyens et les compétences d’opérer cette certification.

Les organismes de certification

Les centres de certification sont souvent listés sur les sites internet des organismes nationaux d’accréditation. Ceux-ci sont en général membres des organismes internationaux d’accréditation. Ces sites vous en donneront la liste. Consultez notamment :
- la liste des membres de l'ILAC, International Laboratory Accreditation Cooperation ;
- la liste des membres de l' IAF, International Accreditation Forum (IAF) ;
- la liste des membres de l'EA, European Cooperation for Accreditation (EA).

Les centres de certification au Maroc

- les organismes habilités pour le contrôle des importations ;
- les laboratoires accrédités.