République Tchèque : Investir

Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en République Tchèque | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

D'après l'Agence gouvernementale pour l'Investissement Direct Etranger, la République Tchèque se classe au premier rang des pays d'Europe centrale et orientale à la fois au niveau du stock d'IDE et du flux entrant par habitant. Cette situation s'explique par la mise en place de mesures d'incitation à l'investissement, par la présence d'une main d'oeuvre qualifiée et peu coûteuse, mais aussi par les avantages naturels de la République Tchèque, tels que sa localisation en plein coeur de l'Europe centrale. On observe un changement de destination des IDE, de l'industrie de fabrication vers les "centres de services stratégiques".

En raison de la dégradation de la conjoncture internationale, les flux d'IDE se sont taris en 2008-2009, mais se sont redressés depuis, et la reprise s'est maintenue en 2012. En 2011, les nouveaux investissements ont doublé en volume par rapport à 2010, la moitié étant dirigés vers les secteurs des technologies de l'information et des logiciels.

L'Union Européenne et les Etats-Unis sont les deux plus importants investisseurs étrangers en République Tchèque.

Investissement Direct Etranger	2009	2010	2011
Flux d'IDE entrants (millions USD)	2.927	6.141	5.405
Stocks d'IDE (millions USD)	125.827	128.504	125.245
Indicateur de performance*, rang sur 181 économies	72	80	65
Indicateur de potentiel**, rang sur 177 économies	-	-	35
Nombre d'investissements greenfield***	129	187	167
IDE entrants (en % de la FBCF****)	6,8	15,1	10,5
Stock d'IDE (en % du PIB)	64,1	65,0	58,2

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2012, en %
Pays-Bas	27,0
Allemagne	15,0
Autriche	13,0
Luxembourg	6,0
France	5,0
Suisse	4,0
Chypre	4,0
Slovaquie	3,0

Les secteurs investis	2012, en %
Finance et assurance	24,0
Transport et entreposage	16,0
Fabrication de véhicules	16,0
Machines et équipement	5,0
Industrie du cuir, bois, appareils électriques, réparation, installation	4,0
Produits pétroliers, chimiques, pharmaceutiques, caoutchouc et plastiques	4,0
Produits alimentaires, boissons, tabac	2,0

Source : Banque nationale tchèque - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Succursale ou entité
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Entreprise à responsabilité limitée (appelée s.r.o.)
Les principaux investisseurs: Hyundai Motor Company, Sungwoo Hitech, FTE automotive s.r.o., Sun Microsystems Czech, TietoEnator
Les sources statistiques: Banque nationale tchèque

Pourquoi choisir d'investir en République Tchèque

Les points forts: Un bon accès au marché européen, une longue histoire de production industrielle, la qualité de la main-d'oeuvre font partie des éléments positifs de la République tchèque. On peut également citer les éléments suivants qui représentent des avantages non négligeables pour le pays :

- Une banque centrale forte et indépendante et une monnaie extrêmement stable ;
- Une croissance économique rapide ;
- Une bonne capacité à résister à la crise économique mondiale.
Les points faibles: L'économie de la République tchèque est très dépendante du niveau d'exportation et de l'afflux d'investissements étrangers, ce qui peut la rendre vulnérable en temps de crise. L'euroscepticisme du pays et le manque d'intérêt pour l'adoption de l'Euro peuvent décourager certains entrepreneurs européens sur le long terme et rendre le pays moins compétitif.
Le pays a également connu des tensions politiques, notamment en 2009, ce qui peut remettre en cause sa stabilité aux yeux d'entrepreneurs potentiels.

Le manque de main-d'oeuvre constitue également un frein dans le développement du pays (il est souvent nécessaire d'employer une main-d'oeuvre étrangère pour que la production soit possible).
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement a mis en place depuis 1998 un programme d'incitation aux investissements et a encouragé l'arrivée massive d'IDE aussi bien dans les projets sur terrain vierge ("greenfield"), qu'existants ("brownfield" ou développement de structures existantes). On peut citer parmi ces mesures :
- La non-discrimination et l'égalité de traitement entre nationaux et étrangers ;
- La protection de l'investissement et la non double imposition ;
- La protection des droits de propriété et de rapatriement des bénéfices.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la République Tchèque: A ce jour 77 conventions bilatérales ont été signées
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Des différends ont été enregistrés concernant TV NOVA (Télé commerciale) et IPB (banque)
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	République Tchèque	Europe de l'est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	2,0	7,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	5,0	5,0	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,0	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	5,0	5,9	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit. **** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie

La réglementation concernant les prises de participation

Le fait de détenir un intérêt majoritaire dans le capital d'une société tchèque est légal.

Les obligations de déclaration

soumettre une demande initiale par la personne qui a l'intention de faire un investissement.
la demande est examinée par l'organisme gouvernemental concerné
suite à l'approbation, des avantages sont offerts
demande formelle pour les avantages, par la personne qui va en bénéficier – cela pourra être une autre personne que l'investisseur, par ex. une succursale tchèque d'un investisseur étranger mise en place suite à l'offre des avantages
examen final et approbation

Ceci concerne tous les secteurs pour lesquels on fait une demande d'aide de l'Etat (encouragement à l'investissement).

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

CzechInvest

Demande d'autorisation spécifique

De façon générale, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation avant de mettre en place une société, mis à part dans certains secteurs comme la défense nationale, la sécurité nationale, l'énergie nucléaire, etc. Dans des cas particuliers, les sociétés doivent contacter les ministères concernés. Les investisseurs devront contacter CzechInvest, l'agence du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque, pour avoir plus d'informations sur les questions liées aux investissements.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: La location de bureaux, en particulier dans les grandes villes, pourra être utilisée comme solution temporaire. Les villes plus petites proposent aussi ce genre d'endroit.

Il y a de grands centres d'affaires dans les grandes villes (Prague, Brno, Ostrava). Dont la plupart appartiennent et sont exploités par des sociétés commerciales. Par exemple, CTP Invest.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Les risques d'appropriation: Normalement, les risques d'appropriation sont très limités, sauf en cas d'intérêt public (construction d'autoroute). Il est possible de réduire ce risque en vous renseignant auprès du bureau de construction local, responsable du plan de développement urbain (appelé plan uzemni). Ce plan identifie les fonctions possibles pour chaque terrain au cours des prochaines années. Vous devrez donc être conscient du fait que vous ne pouvez pas construire n'importe où.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: - Réduction de l'impôt sur le revenu pendant jusqu'à 10 ans pour l'établissement d'une nouvelle unité de production et pour l'expansion et la modernisation d'une unité de production existante,
- subventions pour l'emploi sous forme de subventions pour la création de nouveaux emplois et la formation, dont le montant dépend du taux de chômage dans la région dans laquelle l'investissement se fait,
- transfert du terrain à prix réduit.
Les domaines privilégiés: Production, centres technologiques
Les zones géographiques privilégiés: Pas spécifié, mais il existe de meilleures subventions pour les régions qui ont un taux de chômage plus élevé (Moravie du nord et Bohême du nord)
Les zones franches: Zone franche avec type de contrôle I dans les villes suivantes : Ostrava, Cheb, Prague, Pardubice, Hradec Kralove.
Les organismes qui financent: CzechInvest
Il s'agit de l'agence du Ministère de l'Industrie et du Commerce. Czechinvest est aussi un organisme intermédiaire pour tous les fonds d'intervention structurels orientés vers l'industrie et les échanges.

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Automobile, machinerie, électronique, sciences humaines, technique aéronautique, TI,
Les secteurs à fort potentiel: Technologies de l'information, développement de logiciels, sciences de la vie
Les programmes de privatisation: Energétique
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Production d'énergie
Les secteurs en déclin: Industrie du textile

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: CzechInvest
Les représentations à l'étranger de Czech Invest à Bruxelles (Belgique), Londres (GB), Paris (France), Hong Kong (Chine), Yokohama (Japon), Munich et Cologne (Allemagne), Chicago (USA).
Les guides de l'investisseur: Deloitte Business Guide
KPMG Investment Guide
Guide commercial de la République Tchèque - Buy USA

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