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Chine : Gérer une entreprise
Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines
Formes légales d'entreprises
| Types de société et capital (max/min) | Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité |
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Equity Joint Venture, EJV
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Un ou plusieurs associés étrangers et un ou plusieurs associés chinois
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Co-operative joint ventures, CJV
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Minimum 2 partenaires.
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Foreign investment joint stock company, JSC
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Minimum 2 partenaires.
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Holding
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Minimum 1 partenaire.
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- Les fédérations d'entreprises
-
Association chinoise de coopération internationale de PME
- Rechercher une entreprise ou un rapport financier
-
Ministère du commerce, Trouver une entreprise.
Les procédures de création d'entreprise
| Créer une entreprise | Chine | Asie de l'est & Pacifique |
| Procédures (nombre) | 14,00 | 7,80 |
| Temps (jours) | 38,00 | 39,00 |
Source : Doing Business.
- Pour plus d'informations
-
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Chine.
Inscription et fonctionnement des entreprises en Chine
- Les organismes compétents
- Ministère du Commerce
Les procédures de recouvrement
- La loi sur les faillites
- Loi sur la faillite d'entreprise.
La loi sur la faillite est en refonte en Chine. Il est difficile d’être declaré en faillite. Pour être déclaré en faillite il faut que les fonds propres soient négatifs. - La législation encadrant la restructuration
- Loi sur la faillite d'entreprise
La population active en chiffres
| 2010 | |
| Population active | 780.000.000 |
Source : CIA - The world factbook
| 2009 | 2010 | |
| Taux d'activité total | - | 73,70% |
| Taux d'activité des hommes | 79,70% | - |
| Taux d'activité des femmes | 67,40% | - |
Source : ONU - Organisation des Nations Unies
| Employés, par type de métier (% de la population active) | 2004 |
| Agriculture, Sylviculture, Pêche | 6,6% |
| Extraction et Exploitation | 0,1% |
| Fabrication | 27,3% |
| Electricité, gaz, eau | 0,4% |
| Construction | 7,5% |
| Commerce de gros et de détail | 17,6% |
| Transport, stockage, communications | 5,0% |
| Financement, Assurance | 3,9% |
| Education | 5,4% |
| Hôtels et restaurants | 6,2% |
| Administration publique | 3,8% |
| Autres | 16,2% |
Source :
Labor Force and Employment, allcountries.org
- Pour plus de statistiques
-
China statistics
National bureau of statistics of China
- Pour plus d'information sur le marché du travail
-
ILO, Organisation Internationale du Travail
Les conditions de travail
- Les horaires
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- La durée légale du temps de travail
- 40 heures
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- La durée maximum
- 8 heures par jour avec un maximum de 44 heures par semaine en moyenne. Pas plus de 36 heures supplémentaires par mois.
- Les jours de repos hebdomadaire
- Un jour par semaine.
- L'âge de la retraite
- 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
- L'âge minimum légal pour travailler
- Plus de 15 ans pour l'industrie. Pour d'autres secteurs, les enfants peuvent travailler à 13-14 ans sous certaines conditions.
- Le marché du travail informel
- Le marché du travail au noir est estimé à 18,5% de travailleurs nationaux et 72,5% de travailleurs étrangers.
Le coût du travail
Le salaire
- Le salaire minimum
- Il n'existe pas de salaire minimum légal.
- Le salaire moyen
- Le salaire brut mensuel moyen en Chine est de 1.868 CNY (273 USD).
- Les autres formes de rémunérations
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- Pour les heures supplémentaires
- Majoration de 150% s'il est demandé au travailleur de travailler plus
Majoration de 200% si un repos supplémentaire ne peut pas être accordé
Les coûts de sécurité sociale
- Les domaines couverts
- Retraite, assurance médicale, chômage.
- Les contributions
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Les contributions sociales payées par l'employeur : 60%
Les contributions sociales payées par l'employé : 11% - L'organisme compétent
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Caisse nationale de sécurité sociale (en anglais)
Ministère du travail et de la sécurité sociale
Le management des ressources humaines
Le recrutement
- La méthode de recrutement
- Le recrutement se fait de plus en plus par le biais d'Internet. Mais les annonces dans les journaux restent le moyen le plus utilisé pour les offres d'emploi. De nombreux salons de l'emploi sont également organisés et constituent un bon moyen de recruter. Des campagnes de recrutement dans les universités sont également organisées. La méthode de recrutement la plus utilisée reste l'entretien. Certaines entreprises font également passer des tests techniques ou d'anglais. Les tests psychologiques ne sont pas utilisés en Chine, cependant les jeux de rôle, les simulations ou les entretiens de groupes deviennent de plus en plus communs.
- Les agences de recrutement
- Il existe beaucoup d'agences de recrutement en Chine. Hudson, Wang-li, Michael Page.
- Les sites de recrutement
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ChinaHR.com
Zhaopin.com
51job.com
Le contrat
- Le type de contrat
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Les dispositions légales régissent les contrats de travail, les conventions collectives et la négociation individuelle les complètent.
Le formalisme du contrat de travail et les conditions d'embauche sont rigides, ce qui n'est pas le cas pour les contraintes de licenciement qui sont plutôt souples.
Il existe 3 types de contrats : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat au projet.
- La rupture de contrat
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- La retraite
- A l'âge prévu, pas avant.
Necessité pour tous les projets de soumettre un plan d’affaire sujet à approbation par les autorités compétentes.
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- Les démissions
- Un licenciement peut se faire si l'employé a démontré pendant sa période d'essai qu'il n'était pas qualifié pour le poste, lorsqu'il viole les règles de l'entreprise, lorsqu'il cause de grande perte à l'entreprise en raison de faute professionnelle. Un licenciement est également accepté lorsque l'employé après une longue maladie ne peut reprendre son poste ou un autre poste dans l'entreprise, si l'employé est incompétent même après une formation, ou si aucun arrangement est possible entre les parties sur un changement de contrat.
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- Les autres méthodes possibles
- La démission.
- Les lois du travail
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Loi du travail
Le règlement des litiges
Les procédures de conciliation
- Les sources de conflits
- Conflits entre employeur et employé sur le non respect du droit du travail.
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- Cadre juridique
- En cas de dispute entre employeur et employé, les parties peuvent avoir recours à une médiation ou un arbitrage, porter le cas devant la Cour ou s'arranger mutuellement. Lors d'une médiation ou d'un arbitrage si l'une des parties a une objection à la résolution, elle peut porter le cas à la Cour pour un procès.
-
- La procédure
- Loi du travail
Les partenaires sociaux
- Le dialogue social et les partenaires sociaux
- Le parti communiste chinois ne reconnaît qu'un seul syndicat : "the All China Federation of Trade Unions" (ACFTU). L'ACFTU n'est pas un syndicat indépendant, il ne peut donc pas être la voix des travailleurs.
- Les syndicats
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All China Federation of Trade Unions (ACFTU)
- Les organismes de régulation
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Ministère du Travail
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Dernières mises à jour en Mai 2012
