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Azerbaïdjan : Environnement des affaires
Les règles comptables | Les taux d'imposition | La propriété intellectuelle | Cadre juridique | Les normes | Pratique des affaires
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
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Les normes comptables azerbaïdjanaises respectent les normes de l'International Accounting Standadrs Board.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan (seulement en anglais et en russe).
Pour consulter la loi sur les normes comptables de la République d'Azerbaïdjan, cliquez ici (seulement en anglais). - Les organismes comptables
-
Ministère des Finances de la République d'Azerbaïdjan
- La structures des comptes
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Certaines entreprises doivent utiliser les normes IFRS : les institutions financières, les grandes entreprises, les fonds d'investissement et les instituts de crédit. Les autres entreprises auront le choix entre les normes IFRS et les normes nationales (NAS). Les petites entreprises (sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est inférieure à 5 milliards d'AZM) auront le choix entre les NAS et une méthode simplifiée de comptabilité.
Les états financiers incluent le bilan, compte de résultat, et les notes.
- Les obligations de publication
- A l'exception des entreprises opérant sous un Production Sharing Agreement (PSA), les comptes annuels doivent être tenus en azéri et en utilisant la monnaie locale (manat). Les Production Sharing Agreement (PSA) exemptent certaines sociétés étrangères de la tenue de leur comptabilité. En pratique, la majorité d'entre elles utilisent les normes IFRS.
- Les organismes professionnels
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Chambre des auditeurs de la République d'Azerbaïdjan
Association des comptables de la République d'Azerbaïdjan
- La certification et l'audit
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L'audit est obligatoire pour les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2,5 milliards AZM ou dont la valeur de l'actif est supérieure à 5 milliards d'AZM.
L'auditeur doit être certifié par la Chamber of Auditors of Azerbaijan.
C'est l'Auditing Services Law 1995 qui régit les règles de l'audit en Azerbaïdjan. Celles-ci sont fondées sur les normes internationales (ISAs).
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers. - Informations comptables
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Azerbaïjan: Site d'information générale sur la République d'Azerbaïdjan.
IAS Plus
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
- Le taux standard
- 18%
- Le taux réduit
- Les exportations ainsi les services financiers et d'assurance sont exemptées de TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Droits d'accise sur l'alcool, le tabac, les produits pétroliers, les véhicules légers, les yachts pour le loisir et le sport et certains moyens de transports flottants.
Les taxes sur les sociétés
- Impôt sur les sociétés
- 20%
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Une personne est considérée comme résidente si elle a une période de plus de 182 jours cumulés sur le territoire azerbaïdjanais sur an (calendaire). Les non résidents sont taxés sur la consommation de la même façon que les résidents.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont comprises dans le revenu imposable et dès lors soumises à une taxe de 22%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déductions possibles pour les dépenses liées à la génération du revenu, les intérêts des prêts, les dépenses de réparation, les frais de voyages professionnels, la dépréciation, les taxes payées à l'étranger.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur le patrimoine.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| Azerbaïdjan | Eastern Europe & Central Asia | Etats-Unis | Allemagne | |
| Nombre de paiements de taxes par an | 18,0 | 41,7 | 11,0 | 16,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures | 306,0 | 313,9 | 187,0 | 215,0 |
| Montant total des taxes en % des profits | 40,9 | 41,2 | 46,8 | 48,2 |
Source : Doing Business - dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| De 0 à 24.000 AZN | 14% |
| Supérieur à 24.000 AZN | 30% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Certaines dépenses ne sont pas inclus dans le revenu imposable, telles que: le remboursement des frais professionnels; les dividendes et intérêts reçus par des personnes physiques et déjà taxés à la source en Azerbaïdjan; et les divertissements, repas, hébergement et autres dépenses sociales faites par l'employeur en faveur de l'employé.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés sont taxés sur leurs revenus azerbaïjanais au même taux que les nationaux.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
-
Voir la liste des conventions fiscales signées par la République d'Azerbaïjan.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 14%
- Les accords bilatéraux
-
La France et l'Azerbaïdjan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 20 décembre 2001 à Paris et est entrée en vigueur le 1er octobre 2005.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
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Ministère des taxes d'Azerbaijan
- Les autres ressources utiles
-
Azerbaijan: site d'information sur la République d'Azebaïdjan (rubrique économie et taxes)
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
- Après sa déclaration d'indépandance vis à vis de l' ex-URSS en 1991 l'Azerbaidjan a créé en 1993 le département des brevets et marques au sein du Comité des Technologies et des Sciences (Patent and License Department of the State Committee of Science and Technology). Le pays a également fondé l'Agence pour les droits d'auteurs et de reproduction (seulement en anglais) et le Comité d'État pour la normalisation, la métrologie et les brevets.
- Les organismes régionaux compétents
- L'Azerbaïdjan est membre de l'Eurasian Patent Organization.
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
La législation nationale et les accords internationaux
| Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets Patent Law 1997 (Loi sur les brevets) |
Période de validité de 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques Trademarks Law (loi sur les marques déposées) loi en cours d'élaboration ; Convention de Paris en vigueur |
10 ans renouvelables |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
| Design Patent Law 1997 (Loi sur les Brevets) |
Période initiale de validité de 10 ans | |
| Droits de reproduction Loi sur les Droits d'auteurs |
Jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels Patent Law (Loi sur les Brevets) |
Période de 10 ans |
Cadre juridique
- L'indépendance de la justice
- Le pouvoir judiciaire du pays n'est pas indépendant, il est corrompu et inefficace.
- L'équité de traitement pour les étrangers
- Le pouvoir judiciaire ne garantit pas un procès impartial à un ressortissant étranger.
- La langue de la justice
- La langue judiciaire du pays est l'Azeri.
- Le recours à un interprète
- Il est possible de faire appel à un interprète.
- Les sources de la loi et les similarités légales
-
La Constitution de 1995 est la principale source de la loi et le système judiciaire du pays est basé sur un système de droit civil.
Pour plus d'informations, visitez le site de l'Université de Droit de New York (rubrique consacrée au droit azerbaïdjanais). - La consultation des lois on-line
-
Azerbaijan: Site d'information générale sur la République d'Azerbaïdjan, rubrique juridique
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Agence Nationale de Standardisation, (site en Anglais en construction)
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme responsable de la normalisation et de la certification des produits en Azerbaidjan est la State Agency on Standardization, Metrology and Patents of Azerbaijan (AZSTAND). AZSTAND est un comité membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), membre de l'Association interrégionale de normalisation (IRSA), et membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC).
- La classification des normes
- AZS. L'Agence Nationale de Standardisation dispose d'un site internet sur lequel on peut consulter les classification et les procédures de classification (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
- La consultation des normes on-line
- Consultez les normes sur le site de l'Agence Nationale de Standardisation (seulement en russe, site en anglais actuellement en construction).
- Les organismes de certification
-
Agence Nationale de Standardisation Site en Anglais.
Pratique des affaires
- Informations générales
-
Kwintessential: , guide et conseils pour la République d'Azerbaïdjan (seulement en Anglais).
- Les jours et les horaires d'ouverture
-
Banques : de 9h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Entreprises : de 9h à 18h du lundi au vendredi.
Magasins : de 9h à 19h du lundi au samedi.
Les jours chômés hebdomadaires : samedi et dimanche.
Les jours fériés
| Jour de l'An | 1er Janvier |
| Jour de Pont (après Jour de l'An) | 2 Janvier |
| Jour des Martyrs | 20 Janvier |
| Journée de la Femme | mars |
| Norouz (fête traditionnelle iranienne célébrant le nouvel an du calendrier iranien) | Du 20 au 22 Mars inclus |
| Paques Orthodoxe | Avril |
| Fête de la Victoire | 9 Mai |
| Proclamation de la première République Démocratique | 28 Mai |
| Jour de la Salvation Nationale | 15 Juin |
| Fête de l'Armée et de la Marine Nationale | Juin |
| Fin du Ramadan | 2 jours (varie selon l'année) |
| Fête de l'Indépendance | 18 Octobre |
| Eid-ul-Adha ou Grand Baïram ou Aïd ou Tabaski ou Id-Ul-Zuha (Bakrid) - Fête du Mouton | 2 jours (varie selon l'année) |
| Jour de la Solidarité | 31 Décembre |
Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées
| Vacances d'été | De mi-juin à fin Août |
| Vacances d'hiver | De fin Décembre à début Janvier |
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